À PROPOS DE NOUS

Des clients satisfaits depuis 2016

Depuis 2016, kubex met son professionnalisme au service de ses clients. Identification des types des déchets banals et dangereux et des contraintes liées à leur dangerosité (Inflammable, explosif, toxique) Organisation du conditionnement et du transport pour l’évacuation vers les centres de traitement habilités et spécialisés Nous associons le meilleur des nouvelles technologies, Identification et mise en œuvre des solutions pour éliminer et recycler des déchets auprès des centres de traitements habilités et spécialisés. Optimiser des couts de traitement selon des critères méthodologiques, géographiques et volumétriques..

​

​

​

- L’arrêté ministériel 3184-15 du 23 septembre 2015 pris pour l’application des articles 5,6.7 et 11 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.Arrêté ministériel 3184-15

- Le Décret 2-14-85 du 20 janvier 2015 le présent décret détermine les mesures organisationnelles de gestion des déchets dangereux à respecter par les générateurs des déchets dangereux, les collecteurs-transporteurs, ainsi que les exploitants des installations de stockage, de valorisation, de traitement ou d’élimination de ces déchets. Ce texte comporte aussi les modalités de délivrance de l’autorisation relative à la collecte-transport des déchets dangereux et de l’autorisation d’ouverture des installations spécialisées en matière de traitement des déchets dangereux en vue de leur valorisation ou leur élimination, aussi bien que les prescriptions techniques devant être respectées au cours des opérations de tri, de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets dangereux. Décret n° 2-14-85

- La loi 30-05 du 02 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses. Cette loi définit les modalités relatives au transport routier des marchandises dangereuses, ainsi que les obligations des différents intervenants de la chaîne logistique et les sanctions afférentes. Loi-30-05-ADR-maroc

- Le Décret 2-09-284 du 8 décembre 2009 concernant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées. Ce texte détermine les procédures à respecter pour l’ouverture de site de décharge (Classe 1, 2 ou 3) et définit quelques prescriptions techniques. Des arrêtés complémentaires sont encore en cours d’élaboration. Décret n° 2-09-284

- Le Décret 2-09-139 du 18 juin 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. Ce texte définit différentes catégories de déchets médicaux et pharmaceutiques et définit les modalités de conditionnement, collecte, transport et élimination de ces derniers. Décret-2-09-139

- Le décret d’application n° 2-07-253 du 18 Juillet 2008 portant la classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux publiée. Ce texte inventorie et classifie les déchets en fonction de leur nature et de leur provenance dans un catalogue dénommé « Catalogue Marocain des Déchets ». Décret-2-07-253

- La loi 28-00 a été publiée au BO n°5480 du 7 décembre 2006.
Cette loi définit les différents types de déchets, spécifie leur mode de gestion et précise le niveau de leur prise en charge. Elle introduit également la notion de déchet dangereux et la gestion de ce type de déchets en le soumettant à un système d’autorisation préalable à tous les stades de la gestion : collecte, transport, stockage et élimination.

- La loi pose aussi des règles d’organisation des décharges existantes et appelle à leur remplacement par des décharges contrôlées, qui seront classées en trois catégories distinctes en fonction du type de déchets qu’elles seront autorisées à recevoir.loi-28-00